Une exposition préalable permet de se rendre compte de l'état des biens mis en vente ; il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.

Le directeur, en accord avec les appréciateurs, se chargera d'exécuter tous les ordres d'achats qui lui seront confiés, en particulier par les personnes ne pouvant assister à la vente, contre remise d'une pièce d'identité et d'un chèque de caution représentant 20 % du montant de mise à prix du lot.

En sus des enchères, des droits et taxes seront calculés comme suit :

7 % de droits de vente sur l'adjudication, 19,60 % de TVA sur les droits de vente plus les intérêts et droits dus au Crédit Mobilier de Monaco au jour de la vente, ce qui représente un taux de 10 à 12 % sur l'adjudication.

Le règlement des lots adjugés se fera au comptant ou par chèque de banque.

En cas de paiement par chèque, la remise des objets n'aura lieu qu'après encaissement dudit chèque.

Les clients résidents hors CEE ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par virement ou swift et pourront récupérer la T.V.A. acquittée après présentation au service des douanes lors de la sortie du territoire communautaire.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui seront à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité du CREDIT MOBILIER DE MONACO à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l'expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.

Les acquéreurs potentiels sont priés de remplir un formulaire mis à leur disposition pour la bonne organisation de la vente.